Organiser une projection publique : droits, délais et démarches pour une association
Une association de village veut projeter un documentaire sur l'histoire de la vallée, une médiathèque prépare une séance pour le Mois du doc, un comité des fêtes rêve d'un cinéma en plein air l'été : dans tous ces cas, la même question se pose. A-t-on le droit de montrer ce film en public, à quelles conditions, et faut-il faire payer l'entrée ? Le code du cinéma et de l'image animée et le droit d'auteur encadrent précisément ces séances, dites « non commerciales ». Voici l'essentiel, d'après les règles publiées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Toute représentation publique d'un film, gratuite ou payante, même d'extraits, doit être autorisée par les détenteurs des droits. Un DVD acheté ou loué est réservé au cercle de famille, et les membres d'une association ne forment pas un cercle de famille. Pour une séance non commerciale, un long métrage ne peut être projeté qu'un an après la délivrance de son visa d'exploitation. Une association peut organiser jusqu'à six séances payantes de longs métrages par an. Les ciné-clubs affiliés bénéficient d'un régime particulier.
Première règle : obtenir les droits
Projeter un film devant un public, c'est le « représenter » au sens du code de la propriété intellectuelle. Il faut donc l'autorisation des ayants droit, généralement le producteur ou le distributeur qui détient les droits pour la France. Peu importe que l'entrée soit gratuite, que la séance ait lieu dans une salle municipale ou en plein air, ou que le film soit ancien.
Plusieurs situations se présentent :
- Film disponible en copie numérique de cinéma (DCP) ou en 35 mm : la location se fait directement auprès des ayants droit. Le Registre du cinéma et de l'audiovisuel, tenu par le CNC, permet de les identifier.
- Film sur DVD, Blu-ray ou fichier numérique : certains distributeurs spécialisés proposent des supports accompagnés de droits de projection pour des séances non commerciales. Vérifiez que les droits acquis correspondent bien au type de séance envisagé (gratuite ou payante, nombre de séances, lieu).
- Émission enregistrée à la télévision : elle ne peut pas être projetée en public sans le consentement exprès des ayants droit.
- Catalogues publics : le catalogue Images de la culture du CNC et les collections des médiathèques proposent des films dont les droits pour des projections non commerciales ont été négociés. Renseignez-vous auprès de la médiathèque départementale de votre territoire.
Le délai après le visa d'exploitation
Pour protéger l'exploitation des films en salle, la réglementation impose un délai. D'après le CNC, les longs métrages projetés lors de séances non commerciales ne peuvent l'être qu'après un délai d'un an à compter de la date de délivrance du visa d'exploitation. Le numéro et la date du visa d'un film se trouvent sur le site du CNC, à la rubrique consacrée aux visas et à la classification.
Les ciné-clubs affiliés à une fédération habilitée bénéficient d'un délai plus court : six mois à compter de la date du visa. Pour un film récent, la solution la plus simple est souvent de s'associer avec une salle de cinéma ou un circuit itinérant, qui peut le programmer dans le cadre de son activité commerciale.
Combien de séances payantes ?
Une association ou un groupement sans but lucratif légalement constitué peut organiser jusqu'à six séances payantes de longs métrages (60 minutes et plus) par an. Au-delà, il peut proposer des séances gratuites, ou des séances payantes de courts métrages et d'œuvres audiovisuelles, dans les limites de son régime fiscal. Il doit tenir à jour la liste de ses séances payantes, avec dates et titres, et la présenter en cas de contrôle.
Une dérogation permet, dans des cas exceptionnels, d'organiser jusqu'à douze séances payantes par an. Elle est réservée aux structures dont l'objet exclusif est de contribuer au développement de la culture cinématographique et à la formation à l'image. Elle se demande au CNC avec les statuts, un programme prévisionnel sur douze mois et la présentation des actions prévues, et elle est accordée pour trois ans.
Les séances gratuites ne sont pas limitées en nombre, mais la bonne pratique veut qu'elles restent exceptionnelles, et l'accès doit être totalement gratuit, directement ou indirectement : pas de « participation libre » obligatoire, pas de consommation imposée.
Le régime des ciné-clubs
Un ciné-club est une association loi de 1901 affiliée à une fédération nationale de ciné-clubs habilitée par le CNC. Ses séances sont réservées à ses adhérents à jour de cotisation et à des invités non payants. Les films doivent être loués auprès de la fédération, et le matériel publicitaire destiné à l'exploitation commerciale ne peut pas être utilisé. En contrepartie, le nombre de séances payantes n'est pas limité et le délai après visa est plus court. C'est la formule adaptée à une activité régulière, toute l'année.
Musique, sécurité, assurance
- Musique : la projection publique peut donner lieu à une déclaration auprès de la Sacem pour la musique contenue dans le film ; le CNC renvoie à ces dispositions communes. Renseignez-vous avant la séance.
- Sécurité : la salle doit être adaptée à l'accueil du public (établissement recevant du public). Pour une salle communale, voyez les conditions avec la mairie. Pour une séance en plein air, une déclaration ou une autorisation peut être nécessaire selon le lieu et l'affluence.
- Assurance : vérifiez que la responsabilité civile de l'association couvre la manifestation et le matériel loué ou prêté.
- Accessibilité : pensez aux personnes à mobilité réduite et, si possible, aux versions sous-titrées pour les personnes sourdes et malentendantes ou audiodécrites.
Le cas du plein air l'été
Le cinéma en plein air est une tradition des villages en été. Pour un film récent ou une séance payante, la formule la plus sûre est de faire appel à un exploitant ou à un circuit itinérant, qui dispose du matériel, de l'autorisation d'exercice et des accords avec les distributeurs. Pour un documentaire ou un film de patrimoine, une association peut organiser elle-même la séance en respectant les règles ci-dessus. Prévoyez une solution de repli en cas de pluie et une séance qui commence après la tombée de la nuit, donc tard en juillet.
Préparer la séance
- Choisir le film et identifier l'ayant droit.
- Vérifier le visa et le délai applicable.
- Obtenir l'autorisation écrite et le support adapté.
- Réserver la salle, vérifier la sécurité et l'assurance.
- Faire un essai technique complet la veille.
- Prévoir un temps d'échange après le film, avec un intervenant si possible.
Ces séances sont souvent un premier pas vers une activité plus régulière, en lien avec l'éducation à l'image ou le Mois du film documentaire.
Sources
- Centre national du cinéma et de l'image animée, « Les séances organisées par les associations ou groupements agissant sans but lucratif », cnc.fr.
- Centre national du cinéma et de l'image animée, « Les séances organisées par des ciné-clubs », cnc.fr.
- Code du cinéma et de l'image animée, articles L214-1 à L214-9 (diffusion non commerciale), sur Légifrance.
- Code de la propriété intellectuelle, droit de représentation (articles L122-1 et L122-2).
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